Service Public
de l'administration togolaise

Pour soumettre votre demande d'agrément d'importateur, d'exportateur ou de reexportateur, vous devez apprêter les documents suivants :

1. Une demande timbrée (timbre fiscale) adressée au ministre chargé des ressources forestières, précisant les noms et prénoms, la nationalité, la profession, le domicile, l'adresse compète du requérant et la raison sociale, pour des personnes morales;
2. Une copie légalisée de la carte unique de création d'entreprise;
3. Une copie légalisée de la carte d'immatriculation fiscal;
4. Une copie légalisée de la carte nationale d'identité ou du passeport du demandeur;
5. L'attestation de régularité fiscal ou quitus fiscal en cours de validité;
6. Un formulaire dûment rempli attestant l'engagement du demandeur à respecter la légalisation forestière en vigeur et à soumettre aux contrôles des agents forestiers habiletés;
7. Une attestation de propriété d'au moins cinq (5) hectares de plantation d'essence; forestières de plus de trois (3) ans lorsque l'importation se fait par voie terrestre;
8. Deux photos d'identité du requérant;
9. Une quitance de paiement de cinquante mille (50 000) francs à la régie de la recette de la direction des ressources forestières.