Délivrance d'un acte de naissance
Délai d'exécution
N/A
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
N/A
Description
Un acte de naissance permet, entre autres :- d'identifier une personne ;
- de déterminer le taux de natalité ;
- de se faire établir le certificat de nationalité, la carte nationale d'identité, le passeport ;
- de faire des études ;
- et de bénéficier des allocations.
Identification des personnes succeptibles / Légitimes à faire la demande
Bureau d'Etat civil.Pièces à fournir
Pour obtenir un acte de naissance, il faut :- Un formulaire à remplir par le déclarant;
- Une attestation de nouvelle naissance délivrée par un centre de santé ou de maternité;
- Pièces d'identité des parents ou le livret de famille;
- Cas des enfants nés à domicile, le défaut d'attestation de nouvelle naissance exige la présence des parents et de l'enfant devant l'agent de l'état civil;
- Et cas des enfants abandonnés et retrouvés, les responsables desdits centres doivent faire leur déclaration.