Obtenir la nationalité togolaise - Cas d'enfants nés au Togo de parents nés au Togo
Délai d'exécution
N/A
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
Illimité.
Identification des personnes succeptibles / Légitimes à faire la demande
L'intéressé.Conditions
- Avoir 18 ans révolus à la date de la demande ;
- Jouir de la possession d'Etat de togolais.
Pièces à fournir
- Déclaration de naissance ou toute autre pièce en tenant lieu du père, de la mère et du demandeur (Original + copie légalisée);
- Une (01) photo d'identité du demandeur;
- Le jugement de possession d'état;
- Un certificat de résidence;
- Casier judiciaire;
- Enquête sociale;
- Décision du gouvernement.
Cette démarche n'est pas encore dématérialisée. Veuillez-vous adresser au guichet physique.
Fournisseur de serviceMinistère de la Justice et de la LégislationTribunal de Lomé, BP 121, Lomé, sous couvert ministère de la justice 00228 22 20 41 68 [email protected] 00228 22 20 41 68 https://justice.gouv.tg