Demande d’autorisation d’électrification des fils barbelés
Délai d'exécution
En fonction du dossier
Coût de la procédure
Hormis le timbre fiscal de 500 F CFA à coller sur la lettre, les sapeurs pompiers vous contacteront pour les frais de visite et d'étude.
Durée de validité
12 mois à compter de la délivrance de l'autorisation
Description
Ce service permet de réglementer l'installation de systèmes d'électrification des fils barbelés pour renforcer la sécurité des propriétés privées et du voisinage. L'autorisation vise à s'assurer que les installations respectent les normes de sécurité en vigueur et n'occasionnent aucun danger pour le public.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Toutes personnes (nationaux comme étrangers), résidentes ou en transit sur le territoire national.
Conditions
Avoir au moins 18 ans
Pièces à fournir
- Une demande timbrée (timbre fiscal) adressée au ministre de la sécurité et de la protection civile;
- Photocopie du passeport ou de la carte d’identité du requérant.
Étapes
- Réunir les documents : Rassemblez tous les papiers nécessaires (passeport, carte d’identité, etc.).
- Faire la demande : Remplissez le formulaire, cliquez sur le bouton "Télécharger ma demande en PDF", imprimez-le, puis déposez le dossier en version papier au secrétariat général du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, accompagné des documents demandés, à l'attention du Ministre.
- Traitement de la demande : Les autorités vont étudier votre dossier, et si besoin, elles vous contacteront pour une interview avant de prendre une décision.
Fournisseur de serviceMinistère de la Sécurité et de la Protection CivileRue de l'Entente, Souza Nétimé A côté de l'ancienne Primature, Lomé 22 20 86 54 [email protected] 22 20 86 54 https://securite.gouv.tg