Délivrance d'autorisation d'exploitation artisanale (autres minerais)
Délai d'exécution
N/A
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
Un (01) an
Description
Par activités artisanales, on entend les activités de prospection, de recherche et d'exploitation exercées d'une manière non ou peu mécanisée.DireIdentification des personnes succeptibles / Légitimes à faire la demande
Toute personne physique ou morale de nationalité togolaise ou étrangère justifiant des capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien l'ensemble des activités minières ou de commercialisation.Conditions
L'autorisation est accordée par le Directeur en charge des mines.Pièces à fournir
- Une demande de la société adressée au Directeur général des mines et de la géologie ;
- Un extrait de la topographie IGN de la zone à l'échelle de 1/ 200 000 avec situation du périmètre sollicité ;
- Un levé topographique détaillé de la zone à l'échelle de 1/ 5 000 ou 1/ 10 000 ;
- Un plan de masse de la zone sollicitée avec sa superficie ;
- Un titre de propriété du terrain et le contrat de bail entre le propriétaire et l'exploitant ;
- Une autorisation d'installation de la société ;
- Les statuts de la société ;
- Les preuves de capacités techniques et financières ;
- Le curriculum vitae du gérant ;
- Un mémoire décrivant la zone de l'autorisation, les travaux d'exploitation et le niveau de l'investissement prévu ;
- une étude d'impact environnemental et social et les mesures envisagées pour la restauration du site.