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Licences, Agréments & Certificats
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Licences, Agréments & Certificats
Secteur - Santé
Achat de produits pharmaceutiques par les assurés INAM
Achat de produits pharmaceutiques par les assurés INAM
Apposer une vignette sur sa carte d'assuré
Continuer à bénéficier de sa couverture de santé INAM à la retraite
Demande d'attribution de la carte professionnelle de délégué médical
Demande d'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une formation sanitaire privée
Demande d'ouverture d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale au Togo
Demande de la licence d'exploitation d'une officine de pharmacie privée
Demande de la licence d'exploitation des dépôts pharmaceutiques
Demande de la licence d'ouverture des dépôts pharmaceutiques
Demande de la licence d'ouverture des établissements pharmaceutiques grossiste-répartiteurs et dépositaires
Demande de la licence d'ouverture pour la création d'une officine de pharmacie privée
Demande de la licence pour la cession d'une officine de pharmacie privée
Demande de la licence pour le transfert d'une officine de pharmacie privée
Demande de licence d'exploitation d'une agence de promotion et d'information médicale et scientifique
Demande de licence d'exploitation d'une société de distribution de dispositifs médicaux
Demande de licence d'exploitation d'une société de distribution de réactifs, consommables et dispositifs biomédicaux de laboratoire d'analyses de biologie médicale
Demande de licence d'ouverture d'une agence de promotion et d'information médicale et scientifique
Demande de renouvellement de la carte professionnelle de délégué médical
Demande de renouvellement de la licence d'exploitation d'une agence de promotion et d'information médicale et scientifique
Demande de renouvellement de la licence d'exploitation des établissements pharmaceutiques grossiste-répartiteurs et dépositaires
Immatriculation (affiliation) à l'INAM
Obtenir une attestation de Traitement de Pathologies Chroniques (TPC)
Obtenir une entente préalable
Renouvellement de carnet ou carte en cas de perte ou vol
Renouvellement des carnets
Soins dans un centre de santé de l'INAM
Secteur - Agriculture, Elevage & Industrie
Abattage d'animaux
Achat des produits d'exploitation et d'aménagement (bois d'œuvres, bois énergies, bois de services)
Contrôle de qualité et certification des semences
Demande d'accompagnement et de suivi technique en reboisement, aménagement et étude sylvicole
Demande d'attestation de faisabilité technique aquacole
Demande d'autorisation d'importation
Demande d'autorisation de coupe de bois naturel, de teck et de dégagement
Demande d'autorisation de transport après la coupe de bois naturel ou de teck
Demande d’autorisation d’installation d’établissement aquacole
Délivrance de permis de circulation des produits forestiers
Délivrance des permis/certificats CITES
Laissez-passer pour les bois de chauffe et charbons de bois
Investissements
Contrat de travail en zone franche
Ajout d'activités sur un Agrément en Zone Franche
Demande d'Agrément au Code des investissements
Demande d'Agrément définitif en zone franche
Demande d'Agrément provisoire en zone franche
Demande de carnet bleu
Modification du nom sur un agrément au Code des investissements
Modification du nom sur un agrément en zone franche
Reactivation d'un Agrément provisoire en Zone franche
Renouvellement d'agrément provisoire en Zone Franche
Renouvellement de carnet bleu
Suspension d'un agrément provisoire en zone franche
Visa des sociétés d'assurances pour la commercialisation des nouveaux produits
Import - Export
Demande d'agrément d'importateur, d'exportateur et de reexportateur de produits forestiers
Demande d'autorisation d'escorte navale
Demande d'autorisation d'importation des produits forestiers
Demande d'autorisation d'opérations de transbordement en mer
Demande d'autorisation de coupe
Demande d'autorisation de mise sur le marché togolais des denrées alimentaires
Demande d'autorisation de pose de câbles sous-marins de fibre optique et/ou la construction de chambres d’atterrage dans le domaine public maritime
Demande d'autorisation de transport des produits forestiers
Demande d'autorisation d’enlèvement des produits pharmaceutiques
Demande d'autorisation officielle d’importation de produits pharmaceutiques
Demande d'autorisation spéciale d’exportation de produits pharmaceutiques
Demande d'autorisation spéciale d’importation de produits pharmaceutiques
Demande d'escale en abri sécuritaire pour les navires
Demande de certificat d'autorisation préalable d'importation des produits sensibles
Demande de certificat d'empotage de produit forestier
Demande de garde armée navale
Demande de la carte d'importateur/exportateur
Demande de licence de pêche
Demande de permis de circulation
Demande de radiation
Demande de sortie d'un navire après une opération de transbordement
Demande de visite annuelle
Demande du certificat d'origine hors CEDEAO
Demande d’autorisation de naviguer dans les eaux togolaises
Demande d’autorisation de travaux à bord de navire
Demande d’immatriculation définitive
Demande d’immatriculation provisoire
Délivrance de certificat d'origine CEDEAO-UEMOA
Secteur - Education & Formation
Demande d'habilitation des cabinets et organismes de formation
Demande de bourses d'études nationales au Togo
Gestion des déchets
Autorisation / Agrément d'enlèvement des ordures à bord des navires
Demande d'autorisation pour l'exportation des déchets dangereux et polluants
Paiement de la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (TEO)
Cybersécurité
Demande d'agrément des centres d'évaluation
Demande de qualification des prestataires de services de confiance en cybersecurité
Demande de qualification des prestataires de services de confiance en cybersecurité
Demande de qualification des produits de sécurité
Certificats
Demande d'accréditation de registrar « .tg »
Demande d'agrément d'installateur d'équipement de communications électroniques
Demande d'assignation de fréquences radio amateurs
Demande d'assignation de fréquences radioélectriques
Demande d'attribution de ressources en numérotation par blocs
Demande d'attribution de ressources en numérotation par unités
Demande d'homologation d'équipements ou de terminaux
Demande de brevet
Demande de certificat particulier
Demande de certification pour inscription à l'examen CFA
Demande de duplicata
Demande de mise en service de fréquences radioélectriques
Demande de modification d'assignation de fréquences radioélectriques
Demande de modification ou de renouvellement de réseau indépendant
Demande de suspension / résiliation, d'agrément d'installateur, déclaration, numérotation et registrar
Demande de suspension ou résiliation de fréquences radioélectriques
Demande du certificat de conformité environnementale
Demande d’autorisation de réseau indépendant
Déclaration d'opérateur pour la fourniture de services de communications électroniques
Livret Intermédiaire Maritime
Livret Professionnel Maritime
Réclamation ARCEP
Bénéficier de l'accompagnement du FAIEJ
Demande d'arrêté portant admission définitive
Demande d'attestation d'exonération de la TVA/TAF
Demande d'attestation de non créance ou de quitus
Demande d'attestation de paiement de la redevance de régulation
Demande d'attestation ou de certificat de résidence fiscale
Demande d'un quitus fiscal pour carte de séjour et visa
Demande d'une allocation familiale
Demande d'une allocation prénatale
Demande d'une indemnité journalière de maternité
Demande d'une pension de vieillesse ou d'invalidité
Demande de bourse de la coopération
Demande de bourses nationales pour l'étranger
Demande de certificat d'imposition ou de non imposition
Demande de diplôme (Bac II)
Demande de duplicata
Demande de financement de la formation professionnelle, de l'apprentissage des secteurs moderne, informel et de l'artisanat
Demande de remboursement des frais d'un accident du travail
Disponibilité pour accident ou maladie grave du conjoint
Disponibilité pour hospitalisation d'un proche
Disponibilité pour élever un enfant frappé d'infirmité
Déclaration d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
Délivrance d'autorisation d'exploitation artisanale (autres minerais)
Délivrance d'autorisation d'exploitation artisanale (sable, gravier et latérite)
Délivrance d'autorisation de commercialisation des métaux précieux et pierres précieuses
Délivrance d'autorisation de commercialisation des ressources minérales (autres que métaux et pierres précieuses)
Délivrance d'autorisation de prospection
Délivrance de permis d'exploitation de matériaux de construction continentaux (sable, latérite, gravier roulé, gravier concassé)
Enregistrement des médicaments
Immatriculer un employeur
Paiement de cotisations à la CNSS
Paiement de l'Impôt Minimum Forfaitaire (IMF)
Paiement de l'Impôt sur Société (IS)
Paiement de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
Paiement de la Taxe Complémentaire sur Salaire (TCS)
Paiement de la Taxe Foncière (TF)
Paiement de la Taxe Professionnelle (TP)
Paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU)
Paiement de la Taxe d'Habitation (TH)
Paiement de la Taxe sur Salaire (TS)
Quittance de paiement de la redevance de régulation
Quittance de versement de la quote part des produits de vente des dossiers d'appel à la concurrence
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