Demande de brevet
Délai d'exécution
3 jours
Coût de la procédure
40.000 FCFA pour les togolais - 60.000 FCFA pour les non togolais.
Durée de validité
5 ans
Description
Le brevet un document délivré par l’administration maritime et habilitant à remplir les fonctions énoncées dans ledit document.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Le Gens de Mer ou l’employeur.
Conditions
Fournir les documents authentiques requis pour la demande.
Pièces à fournir
Pour une première demande, il faut :
- Une demande adressée au Directeur des Affaires Maritimes;
- Une copie légalisée de l’attestation de réussite ou du diplôme;
- Un certificat médical délivré par le médecin des gens de mer datant de moins de trois (03) mois;
- Un casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois;
- Une copie légalisée de la carte d’identité ou du passeport;
- Une copie légalisée de la nationalité;
- Une (01) photo d’identité sur fond blanc papier mat;
- Justificatif du temps de service en mer;
- Une copie du livret maritime.
Pour un renouvellement, il faut :
- Une demande adressée au Directeur des Affaires Maritimes;
- Une copie légalisée de l’attestation de réussite ou du diplôme;
- Un certificat médical délivré par le médecin des gens de mer datant de moins de trois (03) mois;
- Un casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois;
- Une copie légalisée de la carte d’identité ou du passeport;
- Une copie légalisée de la nationalité;
- Une (01) photo d’identité sur fond blanc papier mat;
- Une copie de l’ancien brevet;
- Une copie du livret maritime.
Étapes
- Remplir en ligne sur la présente plateforme le formulaire de la demande en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne »;
- Télécharger le récapitulatif du formulaire et le déposer au secrétariat central de la Direction des Affaires Maritimes avec les pièces requises;
- Payer les frais liés à la demande de visite annuelle auprès du régisseur de la Direction des Affaires Maritimes;
- Retirer votre brevet à la Direction des Affaires Maritimes.
Fournisseur de serviceDirection des affaires maritimes01 B.P: 4771 Lomé-Togo (+228) 92 22 61 94 [email protected] (+228) 92 22 61 94 https://maritime.gouv.tg/