Suspension d'un agrément provisoire en zone franche
Délai d'exécution
8 - 16 jours
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
N/A
Description
....
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Personne morale .
Conditions
Être une personne morale.
Pièces à fournir
1. Agrément provisoire à suspendre.
Étapes
Demander la suspension ;
Recevoir la notification de suspension .
Fournisseur de serviceAgence de Promotion des Investissements et de la Zone Franche (API-ZF)2564, Avenue de la Chance 3250 LOMÉ-TOGO +228 22 53 53 53 [email protected] +228 22 53 53 53 https://apizf.org