Contrat de travail en zone franche
Délai d'exécution
2 - 2,5 jours
Coût de la procédure
25 000 FCFA
Durée de validité
6 mois
Description
L’apposition du visa de l’inspecteur du travail permet d’authentifier le contrat de travail auprès de l’autorité administrative compétente à savoir l‘inspection du travail. Il atteste que les termes du contrat respectent la législation du travail en vigueur.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Personne morale.
Conditions
Être une personne morale.
Pièces à fournir
1. Contrat de travail signé par l’employeur .
Étapes
Remplir et soumettre le formulaire ;
Obtenir le contrat avec le visa SAZOF.
Fournisseur de serviceAgence de Promotion des Investissements et de la Zone Franche (API-ZF)2564, Avenue de la Chance 3250 LOMÉ-TOGO +228 22 53 53 53 [email protected] +228 22 53 53 53 https://apizf.org