Autorisation / Agrément d'enlèvement des ordures à bord des navires
Délai d'exécution
N/A
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
Au plus douze (12) mois.
Description
Cette autorisation donne accès aux entreprises qui le désirent d'enlever les ordures à bord des navires.Identification des personnes succeptibles / Légitimes à faire la demande
Tout opérateur économique intéressé.Conditions
Remplir les conditions suivantes :- disposer d'une expertise suffisante et du matériel nécessaire à l'enlèvement, au transport et à la gestion des ordures ;
- disposer d'un équipement approprié de protection du personnel (bottes, gants, sacs poubelles, blouses, cache-nez, fourches, paires de lunettes, casques d'ouvriers, etc.) ;
- avoir un matériel de transport adéquat (véhicules bennes avec filet ou bâche de couverture, véhicules bennes tasseuses, fourgonnettes, etc.).
Pièces à fournir
- La délivrance de l'agrément est subordonnée à la présentation des pièces suivantes :
- l'autorisation d'installation du ministère chargé du commerce en cours de validité ;
- la carte d'opérateur économique du ministère chargé de l'économie, des finances et des privatisations ;
- le quitus fiscal pour les sociétés ayant au moins un an d'existence ;
- la carte nationale d'identité du déclarant ;
- la déclaration de début ou de reprise d'activités dont la conformité avec les pièces justificatives produites en application avec l'Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général a été vérifiée par le greffier en chef du tribunal de Lomé ;
- l'autorisation formellement délivrée par les services d'hygiène et d'assainissement pour éliminer les ordures dans une décharge publique ou privée dont la localisation et la dénomination sont précisées.
Cette démarche n'est pas encore dématérialisée. Veuillez-vous adresser au guichet physique.
Fournisseur de serviceDirection De L’environnement247 rue des Nîmes, Quartier Administratif, Lomé, Togo. 22 21 33 21 https://www.environnement.gouv.tg