Modification de dénomination sociale
Délai d'exécution
Minimum. 5 min - Maximum. 15 min
Coût de la procédure
10.000 FCFA pour les nationaux et ressortissants de la CEDEAO ;15.000 FCFA pour les ressortissants hors CEDEAO
Durée de validité
N/A
Description
Cette procédure permet au promoteur de modifier la dénomination ou la raison sociale de leur entreprise.Identification des personnes succeptibles / Légitimes à faire la demande
Toute personne disposant de sa pleine capacité juridique.Pièces à fournir
- Ancienne carte unique de création d'entreprise (original) ;
- Procès-Verbal (PV) de modification enregistré (original) pour les sociétés ;
- Procès-Verbal (PV) de modification enregistré (original) pour les sociétés ;
Fournisseur de serviceCentre De Formalités Des Entreprises (CFE)Angle avenue de la Présidence & avenue Georges Pompidou sis à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT), B.P. 3210, Lomé, Togo. 22 20 63 60 [email protected] https://cfetogo.tg