Créer une entreprise individuelle
Délai d'exécution
Minimum. 5 min - Maximum. 15 min
Coût de la procédure
25.400 FCFA pour les nationaux et ressortissants de la CEDEAO ; 30.400 FCFA pour les ressortissants hors zone CEDEAO
Durée de validité
La durée de vie de l'entreprise est de 99 ans.
Description
Cette procédure permet d’obtenir, pour une entreprise individuelle, la carte unique de création d’entreprise attestant que l’entreprise est légalement établieIdentification des personnes succeptibles / Légitimes à faire la demande
Toute personne disposant de sa pleine capacité juridique peut créer une entreprise. Il s'agit :- des Togolais ;
- des ressortissants de la CEDEAO ;
- de tous autres étrangers résidant au Togo.
Pièces à fournir
- Pièce d'identité (copie simple) pour les nationaux, Carte consulaire (copie simple) pour les ressortissants de CEDEAO ou Passeport (copie simple) pour les ressortissants hors CEDEAO ;
- Titre de séjour (copie simple) pour les ressortissants hors CEDEAO ;
- Acte de mariage (copie simple) pour les personnes mariées ;
- Déclaration sur l’honneur de non-condamnation (original) ;
- Plan de situation géographique (original) ;
- Photo d'identité (originale) du demandeur (du gérant ou directeur de l'entreprise).
Fournisseur de serviceCentre De Formalités Des Entreprises (CFE)Angle avenue de la Présidence & avenue Georges Pompidou sis à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT), B.P. 3210, Lomé, Togo. 22 20 63 60 [email protected] https://cfetogo.tg